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Quiz Classique
Quiz Société

Quiz La dévolution légale - Droit des successions - L3 Droit

Baptiste200
Baptiste200
339 joués - il y a 3 ans

#droit #succession #dévolution #conjoint #decujus #l3 #quizz #qcm #exercice #décès #légale #famille

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
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Question 1 / 30

[AUTRES QUIZZ :

Les libéralités : https://www.quizz.biz/quizz-1697092.html
La liquidation de la succession : https://www.quizz.biz/quizz-1701020.html ]

Quelle affirmation, relative au défunt, est fausse ?

difficile
 
Question 2 / 30

Quelle affirmation, relative à l'absence ou à la disparition, est fausse ?

difficile
 
Question 3 / 30

Quelle affirmation, relative à l'établissement de la filiation et à la capacité successorale, est fausse ?

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Question 4 / 30

Si deux personnes meurent dans un même évènement (comourants), chacune des successions est traitée au profit des survivants sans tenir compte des comourants : l'ordre des décès est par ailleurs établi par tout moyen.

normal
 
Question 5 / 30

Quelle affirmation, relative à l'indignité successorale, est fausse ?

normal
 
Question 6 / 30

Cochez la mauvaise réponse.

normal
 
Question 7 / 30

Si le père est appelé à la succession avec les frères et sœurs du défunt (collatéraux privilégiés), comment sera répartie la succession, sachant que la mère est prédécédée ?

normal
 
Question 8 / 30

Quelle affirmation, relative au conjoint survivant successible, est fausse ?

normal
 
Question 9 / 30

En principe, la procédure de divorce, la séparation de corps et la séparation de fait sont sans incidence sur les droits successoraux du conjoint survivant.

normal
 
Question 10 / 30

Quelle affirmation, relative aux droits sur le logement du conjoint survivant, est fausse ?

normal
 
Question 11 / 30

Un acte de notoriété, dressé par un notaire, permet à une personne :

difficile
 
Question 12 / 30

Quelle affirmation, relative à la représentation, est fausse ?

difficile
 
Question 13 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

normal
 
Question 14 / 30

La fente successorale s'applique à défaut d'héritier des deux premiers ordres : la succession est alors dévolue aux ascendants et collatéraux ordinaires.

Quelle affirmation, relative à cette fente successorale, est fausse ?

difficile
 
Question 15 / 30

L'Etat peut venir à la succession si le défunt ne laisse ni conjoint, ni parents, ou si tout le monde a renoncé à la succession.

Cochez la mauvaise réponse.

normal
 
Question 16 / 30

En présence d'un conjoint survivant, le notaire doit liquider :

normal
 
Question 17 / 30

Lorsque tous les descendants du défunt sont des enfants communs au couple que composait le défunt d'une part et son conjoint survivant d'autre part, le conjoint successible dispose d'une option légale entre :

normal
 
Question 18 / 30

Si le conjoint opte pour l'usufruit, ses droits ne portent que sur les biens existants au jour du décès.

normal
 
Question 19 / 30

En présence d'un ou plusieurs beaux-enfants (enfants non communs du couple), le conjoint successible n'a vocation à recevoir de la succession que :

normal
 
Question 20 / 30

Il arrive régulièrement que le conjoint soit en concours avec les père et mère du défunt à la succession (le défunt n'a alors pas de descendance).
Cochez la mauvaise réponse dans une telle hypothèse.

normal
 
Question 21 / 30

Quelle grande loi, relative au droit des successions, n'existe pas ?

expert
 
Question 22 / 30

ANALYSE PRATIQUE

Louis vient de décéder :

Son frère, Paul, s'est marié avec une Eva : ils ont eu un enfant (Bastien).
Sa mère, Sophie, a pour parents Sylvie et Georges. Elle a même une soeur : Léa.
Adrien, père de Louis, a un frère : Jean. Jean a aussi une fille : Claudine.
De plus, Louis vient d'avoir un enfant avec Laura, celle avec qui il comptait se pacser.

Cochez la mauvaise réponse.

expert
 
Question 23 / 30

Une succession anomale est une succession dérogatoire aux règles ordinaires : certaines personnes bénéficieront en effet d'un droit de retour sur certains biens (elles seront privilégiées). La succession est donc atteinte d'une "anomalie".

Quelle affirmation, relative à la succession anomale de l'enfant adopté simple, est fausse ?

expert
 
Question 24 / 30

Quelle affirmation, relative au droit de retour des frères et soeurs, est fausse ?

difficile
 
Question 25 / 30

Quelle affirmation, relative au droit de retour des ascendants (père et mère), est fausse ?

difficile
 
Question 26 / 30

La succession anomale déroge aux règles ordinaires successorales : ce n'est donc pas une succession légale.

difficile
 
Question 27 / 30

Quelle affirmation, relative à la renonciation à la succession, est fausse ?

difficile
 
Question 28 / 30

L'indignité successorale fait perdre à l'héritier indigne, ayant la qualité de conjoint survivant, ses avantages matrimoniaux.

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Question 29 / 30

Si le conjoint survivant est en concours avec les frères et soeurs du défunt uniquement, celui-ci recueille l'intégralité de la succession.

normal
 
Question 30 / 30

L'enfant adopté simplement :