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Quiz Société

Quiz Les libéralités - Droit des successions (L3 Droit)

Baptiste200
Baptiste200
205 joués - il y a 2 ans

#libéralité #succession #droit #l3 #qcm #quizz #exercice #famille #défunt #donation #testament #legs

 

Difficile QUIZ 30 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 30

Quelle affirmation, relative à la libéralité, est fausse ?

difficile
 
Question 2 / 30

Quelle affirmation est fausse ?

normal
 
Question 3 / 30

Une personne protégée est en droit de consentir une donation à son tuteur.

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normal
 
Question 4 / 30

Le legs portant sur un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables est appelé :

expert
 
Question 5 / 30

Quelle affirmation, relative aux donations entre époux, est fausse ?

difficile
 
Question 6 / 30

Soit 4 testaments :

Richard a rédigé un testament à l'ordinateur.
Paul et Léa ont rédigé tous les deux leurs dernières volontés sur une même feuille de papier.
Suzanne, atteinte de Parkinson, s'est faite assistée par son ami par main guidée afin de rédiger son testament.
L'encre utilisée pour le testament de Pierre fut son propre sang.

Quels sont les deux seuls testaments qui seront valables ?

normal
 
Question 7 / 30

Les dons manuels, les donations déguisées et les donations indirectes sont des exceptions au formalisme des donations.

difficile
 
Question 8 / 30

Lorsqu'une partie de l'acte de donation est à titre onéreux et que l'autre est à titre gratuit, on fait place à une :

normal
 
Question 9 / 30

Cochez la bonne réponse.

facile
 
Question 10 / 30

Lorsque la réserve d'usufruit porte sur une somme d'argent ou tout autre bien consomptible, celle-ci se transforme en :

normal
 
Question 11 / 30

Qu'est-ce que l'animus donandi ?

normal
 
Question 12 / 30

Les présents d'usage (cadeau d'anniversaire, de mariage...) restent soumis au régime des libéralités.

expert
 
Question 13 / 30

Quelle affirmation, relative à l'institution contractuelle, est fausse ?

expert
 
Question 14 / 30

Les personnes morales sont frappées d'une incapacité à recevoir à titre gratuit.

difficile
 
Question 15 / 30

Les charges et conditions permettent au disposant de s'assurer que le but qu'il poursuit en disposant son bien sera atteint.

Quelle affirmation, relative aux charges et conditions, est fausse ?

normal
 
Question 16 / 30

La clause d'inaliénabilité :

difficile
 
Question 17 / 30

La donation est un :

normal
 
Question 18 / 30

Lequel de ces trois testaments n'existe pas ?

normal
 
Question 19 / 30

Lorsque le disposant dispose au profit d'un premier bénéficiaire grevé qui reçoit un bien qu'il a l'obligation de conserver durant sa vie pour le transmettre à son décès au second bénéficiaire de la libéralité, on fait place à une :

expert
 
Question 20 / 30

La clause pénale est une clause aux termes de laquelle :

expert
 
Question 21 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives à la libéralité résiduelle, est exacte ?

difficile
 
Question 22 / 30

Le gratifié est le nom donné à la première personne recevant une libéralité : la seconde, auquel la libéralité est transmise par le gratifié, est appelée grevé.

difficile
 
Question 23 / 30

Quelle affirmation, relative à la donation-partage, est fausse ?

difficile
 
Question 24 / 30

Le testament-partage n'existe pas.

difficile
 
Question 25 / 30

Le legs universel, contrairement aux autres legs, peut porter atteinte au montant de la réserve héréditaire.

normal
 
Question 26 / 30

Le testateur peut léguer un bien indivis ou ses droits sur ce bien.

facile
 
Question 27 / 30

Le testament est un acte juridique unilatéral.

normal
 
Question 28 / 30

Au total, combien de types de testaments existe t-il ?

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difficile
 
Question 29 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au don manuel (donation manuelle), est exacte ?

normal
 
Question 30 / 30

Le legs est délivré dans l'état du bien au jour :