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Quiz Société

Quiz L'indivision - Droits des biens (L3 Droit)

Baptiste200
Baptiste200
177 joués - il y a 2 ans

#indivision #droit #biens #L3 #indivis #convention #quiz #exercice #qcm

 

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
normal
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Question 1 / 20

[LES QUESTIONS 1 à 11 PORTENT SUR LE RÉGIME LÉGAL]

Un indivisaire a droit à indemnisation s'il fait seul :

normal
 
Question 2 / 20

Un indivisaire peut effectuer seul un acte conservatoire : il n'a pas besoin de l'accord des autres indivisaires.

normal
 
Question 3 / 20

L'indivision a la personnalité juridique.

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difficile
 
Question 4 / 20

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au droit au partage, est exacte ?

difficile
 
Question 5 / 20

L'attribution éliminatoire permet :

normal
 
Question 6 / 20

Les actes d'administration et de disposition doivent être pris par les indivisaires à :

facile
 
Question 7 / 20

Le principe établi par le Code civil est que :

normal
 
Question 8 / 20

Le Code civil prévoit que le maintien dans l'indivision ne peut être prescrit pour une durée supérieure à :

normal
 
Question 9 / 20

Quelle affirmation est fausse ?

difficile
 
Question 10 / 20

Le juge ne peut pas ordonner le maintien de l'indivision lorsqu'il s'agit d'une indivision successorale qui concerne une entreprise ou un local d'habitation.

difficile
 
Question 11 / 20

Laquelle de ces deux affirmations, relatives aux effets du partage, est exacte ?

normal
 
Question 12 / 20

[LES QUESTIONS 12 à 17 PORTENT SUR LE RÉGIME CONVENTIONNEL]

La convention d'indivision, conclue entre les coïndivisaires, doit obligatoirement être rédigée par écrit, sous peine de nullité.

difficile
 
Question 13 / 20

Le gérant de l'indivision est désigné à la majorité des deux tiers.

normal
 
Question 14 / 20

Le gérant de l'indivision ne peut être qu'un indivisaire : la désignation d'un tiers est impossible.

normal
 
Question 15 / 20

La gérance de l'indivision peut être plurale : il est possible de nommer plusieurs gérants.

normal
 
Question 16 / 20

La convention d'indivision peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée.

difficile
 
Question 17 / 20

Le principe est que le gérant de l'indivision [...1...] : l'exception conventionnelle est qu'il [...2...].

difficile
 
Question 18 / 20

[QUESTIONS 18 à 20 : QUESTIONS GÉNÉRALES]

Le régime légal de l'indivision figure aux [...1...] et le régime de la convention d'indivision aux [...2...].

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normal
 
Question 19 / 20

L'actif de l'indivision comprend les biens meubles ou immeubles compris dans l'indivision,

expert
 
Question 20 / 20

Quelle affirmation, relative aux créanciers de l'indivision, est fausse ?