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Quiz La société par actions simplifiée (SAS) - Droit des sociétés (L3 Droit)

Baptiste200

Baptiste200
380 joués - il y a 3 ans

#SAS #société #par #actions #simplifiée #droit #associé #dirigeant #L3 #exercice #qcm #quiz

 

Normal QUIZ 30 QUESTIONS
normal
normal
 
Question 1 / 30

Cette société est à la fois une société de capitaux (aspect institutionnel), et à la fois une société de personnes (aspect contractuel) : c'est une forme de société mixte.

normal
 
Question 2 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au capital social de la SAS, est exacte ?

facile
 
Question 3 / 30

La SAS unipersonnelle, soit avec un seul associé, est admise.

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difficile
 
Question 4 / 30

Concernant l'évaluation des apports en nature, les futurs associés peuvent décider à [...1...] que le recours à un commissaire aux apports ne sera pas obligatoire lorsque la valeur d'aucun apport en nature n'excède un montant fixé à [...2...] et si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas [...3...] du capital.

difficile
 
Question 5 / 30

Laquelle de ces deux affirmations est exacte ?

difficile
 
Question 6 / 30

Quelle affirmation, relative aux actions résultant d'apports en industrie dans la SAS, est fausse ?

difficile
 
Question 7 / 30

Laquelle de ces deux affirmations, relatives au président, est exacte ?

normal
 
Question 8 / 30

Les fonctions du président sont fixées par les statuts et sont :

facile
 
Question 9 / 30

Le principe est que les modalités de prise des décisions par les associés sont librement déterminées par les statuts.

normal
 
Question 10 / 30

Les statuts ont l'interdiction de soumettre une cession d'actions d'un associé à l'agrément préalable de la société.

normal
 
Question 11 / 30

Quelle affirmation, relative à la clause d’inaliénabilité, permettant d'interdire à l'actionnaire de céder ses actions, est fausse ?

normal
 
Question 12 / 30

Les statuts peuvent prévoir une clause imposant à un associé de céder ses actions et de quitter la société.

normal
 
Question 13 / 30

La loi impose un nombre maximum d'associés que la SAS ne doit pas dépasser.

difficile
 
Question 14 / 30

A quels articles du Code de commerce figure le régime de cette société ?

difficile
 
Question 15 / 30

La question de la cessation des fonctions du président, mais aussi celle de sa révocation, est réglée :

normal
 
Question 16 / 30

Le président est le seul organe de direction obligatoire de la SAS : les autres sont facultatifs.

expert
 
Question 17 / 30

Quelle affirmation, relative au directeur général, est fausse ?

expert
 
Question 18 / 30

Cochez la bonne réponse.

normal
 
Question 19 / 30

Lorsqu'une société d'une autre forme est transformée en SAS, la décision de transformation requiert :

difficile
 
Question 20 / 30

Quelle affirmation, relative au cumul du mandat social et d'un contrat de travail, est fausse ?

normal
 
Question 21 / 30

Lorsque le directeur général détient les mêmes pouvoirs que le président sous réserve d'un droit de véto de ce dernier, il est nécessaire d'indiquer les modalités d'exercice de ce droit.

normal
 
Question 22 / 30

La SAS peut mettre en place un conseil de surveillance ou un conseil d'administration.

normal
 
Question 23 / 30

Dans les relations entre associés, les statuts peuvent limiter les pouvoirs du président en prévoyant que certaines opérations soient subordonnées à l'autorisation préalable de certains associés.

difficile
 
Question 24 / 30

Le président peut-il refuser de procéder à la convocation d'une assemblée ?

normal
 
Question 25 / 30

Le président, ou tout autre dirigeant, peut-il contracter des emprunts auprès de la société, ou bien alors se porter caution à l'égard de celle-ci ?

normal
 
Question 26 / 30

Il est possible de soumettre les pouvoirs d'un organe de la SAS au veto d'un autre organe.

normal
 
Question 27 / 30

Quelle affirmation, relative au commissaire aux comptes au sein de la SAS, est fausse ?

difficile
 
Question 28 / 30

Quel droit fondamental, pour tout associé, est consacré par l'article 1844 al.1 CCiv ?

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normal
 
Question 29 / 30

Le décès d'un associé est une cause de dissolution de la SAS :

normal
 
Question 30 / 30

La SAS ne peut pas être cotée en bourse, contrairement à la société anonyme.