QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

Question 1 / 10

De finance à financeS... à quel moment a eu lieu ce passage du singulier au pluriel ?

Moyen Âge

Ancien Régime

Ancien Régime du XVIIIe siècle à aujourd’hui

Contemporain

Question 2 / 10

De l'adjectif "publiques" en opposition à "privée" (2 réponses).

Les FP s'appellent comme ça car elles concernent les personnes publiques

Leur objectif est de satisfaire des intérêts personnels

L'État est limité dans ses ressources

Il n'y a pas de sanctions précises contre l'État (il ne peut pas faire faillite)

Question 3 / 10

Quels sont les nouveaux acteurs des FP ?

Administrations publiques centrales - ODAC (Organismes Divers d’Administration Centrale)

Organismes privés

Administrations publiques locales - APUL

Administration de sécurité sociale

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Question 4 / 10

Quels sont les outils/indices qui révèlent la complexification des FP ? (1 réponse) ?

Inflation = LOLF + cavaliers budgétaires

Transposition du droit européen en droit interne + développement des acteurs des FP

LOLF + Développement de la programmation pluriannuelle des FP + Evaluation des politiques publiques + Discipline budgétaire imposée dans le cadre de l’UE

Création des FP pour la Sécurité sociale et les CT +

Question 5 / 10

Le contrôle de la régularité des comptes...

Change de nom pour devenir le contrôle de la ''régularisation comptable''

Devient un ''contrôle de la qualité de la gestion''

Change de nom puisqu'il emprunte sur les marchés financiers

Question 6 / 10

Désormais, la nature juridique de la personne n’est plus un critère dominant pour qualifier ces finances, donc au regard de la fonction de l’objectif, on passe d'une approche à...

Juridictionnelle -> organique

Organique -> fonctionnelle

Fonctionnelle -> organique

Organique -> constitutionnelle

Question 7 / 10

Le budget comprend 2 acceptions :

Matérielle + Formelle

Coercitive + Matérielle

Impérative + Formelle

Matérielle + Restreinte

Question 8 / 10

Concernant le budget des collectivités territoriales, quel est l'intrus ?

Budget primitif

Budget rectificatif

LFCT (Loi de finances des collectivités territoriales)

Compte de gestion

Question 9 / 10

La loi de financement de la Sécurité sociale est régie par une LFSS pour l'année mais également par...

LFSS rectificatives

LFSS de règlement

LFSS de fin de gestion

Question 10 / 10

L'art.1 de la LOLF...

Restera intacte comme telle (3 parties)

Va évoluer en 2023 (5 parties)

Va créer une loi relative aux résultats de la gestion

Va supprimer la possibilité relative à l'art.45 de la C°

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Quiz FP - introduction