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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Les activités de l'huissier de justice

REDJ
REDJ
90 joués - il y a 2 ans

Connaitre leurs activités principales

 

Difficile QCM 9 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 9

Quels sont les différents actes d'un huissier de justice ?

facile
 
Question 2 / 9

La demande en injonction de payer est une procédure qui permet à un créancier de recouvrer des factures impayées lorsque son débiteur refuse de payer :

expert
 
Question 3 / 9

L'art 3 du décret du 11 octobre 2021 est venu modifier la procédure d'injonction de payer avec deux points essentiels :

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difficile
 
Question 4 / 9

Qu'est-ce qu'un bien corporel ?

normal
 
Question 5 / 9

Qu'est-ce qu'un bien incorporel ?

normal
 
Question 6 / 9

La saisie des rémunérations permet à une personne, à qui une salariée doit de l'argent, d'obtenir le versement de la somme qui lui est due :

normal
 
Question 7 / 9

La saisie immobilière a lieu si vous avez déjà reçu plusieurs demandes de paiement et que vous restez sans payer les mensualités :

expert
 
Question 8 / 9

Quels sont les différents types de constats d'huissier ?

facile
 
Question 9 / 9

Le constat fait par un huissier constitue-t-il une preuve pour la justice ?