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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz L'ouverture d'une mesure de protection

REDJ
REDJ
43 joués - il y a 2 ans

Quoi faire à la réception du jugement

 

Normal QCM 8 QUESTIONS
normal
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 8

Quels sont les éléments à relever à la réception d'un jugement ou d'une ordonnance ?

facile
 
Question 2 / 8

Peut-on consulter le dossier qui a permis la mesure de protection ?

facile
 
Question 3 / 8

Lors du premier entretien, doit-on notifier au majeur sa mise sous mesure de protection ?

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Question 4 / 8

Doit6on informer le majeur de son droit de faire appel de la décision ?

normal
 
Question 5 / 8

Quels sont les documents obligatoires à remettre au majeur lors du première entretien ?

normal
 
Question 6 / 8

Que doit-on faire obligatoirement après le premier entretien ?

facile
 
Question 7 / 8

Doit-on rendre des comptes au JCP ?

normal
 
Question 8 / 8

Quelles sont les informations à envoyer au JCP ?

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