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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Leçon 2- Les actes de commerce

Zineb57
Zineb57
9 joués - il y a 1 an

Quiz sur acte de commerce passé entre commerçants ou non.

 

Expert QCM 10 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
 
Question 1 / 10

Quelles sont les deux grandes familles des actes de commerce ?

 
Question 2 / 10

Citez deux types d'actes objectif.

 
Question 3 / 10

Quel mécanisme contractuel est utilisé pour les actes passés entre toutes personnes ?

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Question 4 / 10

La solidarité passive...

 
Question 5 / 10

Le silence vaut-il acceptation en droit commercial ?

 
Question 6 / 10

En quoi consiste la réfraction ?

 
Question 7 / 10

La preuve commerciale des actes de commerce passés entre commerçants se fait...

 
Question 8 / 10

Quelle est la fonction de la clause attributive de compétence ?

 
Question 9 / 10

La clause attributive de compétence :

 
Question 10 / 10

Création jurisprudentielle : le régime propre aux actes mixtes

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