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Quiz Classique
Quiz Politique

Quiz Les discriminations dans le droit français

Cinephile71
Cinephile71
119 joués - il y a 11 mois

Vous allez avoir des questions liées à la façon dont le droit envisage les discriminations.

Ce quiz est sur l'aspect technique et juridique des discriminations.

 

Difficile QUIZ 12 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 12
L'article L.131-1 du code général de la fonction publique interdit de discriminer...

L'article L.131-1 du code général de la fonction publique interdit de discriminer...

difficile
 
Question 2 / 12
Dans cet article du code général de la fonction publique, quelle est la première discrimination évoquée ?

Dans cet article du code général de la fonction publique, quelle est la première discrimination évoquée ?

expert
 
Question 3 / 12

De quand date la loi sur laquelle se fonde l'article L.1132-1 du code du travail ?

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Question 4 / 12

Dans cet article du code du travail, combien de discriminations sont prévues ?

normal
 
Question 5 / 12
L'article 225-1 du code pénal vise...

L'article 225-1 du code pénal vise...

normal
 
Question 6 / 12
Quelles sont les trois premières discriminations listées dans cet article du code pénal ?

Quelles sont les trois premières discriminations listées dans cet article du code pénal ?

normal
 
Question 7 / 12

Selon l'article L.131-13 du code général de la fonction publique, l'action en justice que peut intenter un agent public victime de discrimination a pour but...

difficile
 
Question 8 / 12

À quelle peine s'expose une personne qui en discrimine une autre, d'après l'article 225-2 du code pénal ?

difficile
 
Question 9 / 12
Est-il légal, dans certaines situations, de refuser un emploi à une personne à cause de son âge ?

Est-il légal, dans certaines situations, de refuser un emploi à une personne à cause de son âge ?

normal
 
Question 10 / 12

Est-ce systématiquement une discrimination de refuser un emploi à une personne à cause de sa couleur de peau ?

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Question 11 / 12

Est-il légal, dans certains cas, de refuser un emploi à une personne à cause de son orientation sexuelle ?

expert
 
Question 12 / 12

Est-ce systématiquement une discrimination de refuser un emploi à une personne à cause de son sexe ?

   Sources
Sources
  • www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1640_proposition-loi#
  • www.vie-publique.fr/infographie/291982-infographie-quest-ce-quun-service-public
  • www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1642
  • www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427698
  • www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391841
  • www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391831
  • www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427666
  • www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975382