Qualité : 1 sur 5
QCM
Quiz Société

Quiz Droit pénal général (niveau L2)

Leo255

Leo255
247 joués - il y a 2 ans

Pour les lawyers atypiques de seconde année qui souhaitent un peu de crime. ;)

Difficile
difficile
30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 30

On peut définir le droit pénal comme :

expert
 
Question 2 / 30

Ce qui caractérise l'infraction, c'est...

expert
 
Question 3 / 30

Le droit disciplinaire et le droit pénal ont en commun :

expert
 
Question 4 / 30

Certaines autorités administratives ont le pouvoir, octroyé par la loi, de prononcer des sanctions qui s'apparentent à des peines. Il peut s'agir :

difficile
 
Question 5 / 30

Cependant, il existe des cas où des faits peuvent être punis de sanctions administratives et de sanctions pénales en même temps. C'est le cas du :

expert
 
Question 6 / 30

Le retrait de points du permis de conduire est considéré comme une sanction pénale.

normal
 
Question 7 / 30

Trois disciplines étroitement liées constituent le droit pénal au sens strict.

normal
 
Question 8 / 30

En complément, il existe trois disciplines pénales de seconde main.

expert
 
Question 9 / 30

Historiquement, le principe de la légalité criminelle se rattache à la pensée de Beccaria et de Montesquieu. Le principe de légalité se rattache à :

expert
 
Question 10 / 30

Sur quoi dispose l'article 4 du Code pénal de 1810 ?

difficile
 
Question 11 / 30

Le droit anglosaxon reconnaît le principe de légalité criminelle.

expert
 
Question 12 / 30

Que veut dire l'adage "Nullum crimen, nulla poena sine lege" ?

difficile
 
Question 13 / 30

Le législateur doit respecter trois grands principes pour que la loi pénale soit promulguée sans censure des juges du quai de Montpensier.

normal
 
Question 14 / 30

Les sources nationales du droit pénal comprennent :

difficile
 
Question 15 / 30

L'édiction des contraventions dans le Code pénal relève du pouvoir du législateur.

expert
 
Question 16 / 30

Depuis la ratification du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, l'Union européenne possède un pouvoir d'influence en matière pénale.

expert
 
Question 17 / 30

S'agissant du droit de l'Union européenne, le juge répressif doit écarter l'application d'un texte d'incrimination de droit interne lorsque ce dernier connaît une disposition du TFUE ou un autre texte pris pour son application (Cass. crim., 5 novembre 2019, 2 arrêts, n°18-82.989 et n°18-50.554).

difficile
 
Question 18 / 30

La loi du 15 juin 2000 réformant la procédure pénale a créé un nouveau recours s'apparentant à la révision du procès lorsque...

normal
 
Question 19 / 30

Pour les lois pénales nouvelles de fond, il existe deux principes :

expert
 
Question 20 / 30

La non-rétroactivité de la loi pénale est considérée comme :

difficile
 
Question 21 / 30

La question du domaine d'application de la loi pénale dans l'espace consiste à :

normal
 
Question 22 / 30

Du point de vue théorique, 4 systèmes sont concevables pour déterminer la loi applicable à une infraction, en fonction de son lieu de commission. Répondez dans l'ordre.

expert
 
Question 23 / 30

En matière de concours de qualifications, il existe un principe de solution et une exception, les deux étant de construction jurisprudentielle de la Cour de cassation.

expert
 
Question 24 / 30

La consommation de l'infraction exige...

expert
 
Question 25 / 30

Il existe doctrinalement deux types d'infractions

expert
 
Question 26 / 30

Qu'est-ce qui caractérise les délits d'omission ?

difficile
 
Question 27 / 30

D'autres types d'infractions sont consommés dans un cadre spécifique. Il s'agit des...

difficile
 
Question 28 / 30

Il est important de bien noter que le critère de distinction entre infraction instantanée et continue dans la notion de...

expert
 
Question 29 / 30

En principe, le point de départ de la prescription de l'action publique se situe...

difficile
 
Question 30 / 30

Toujours sur le plan procédural, la juridiction répressive compétente pour juger une infraction est en principe celle...