Quiz Droit pénal général (Partie 2)

L'article 121-5 du Code pénal traite de :

Le Code pénal définit proportionnellement le principe de commencement d'exécution.

De cette jurisprudence se déduisent deux critères de commencement d'exécution. Lesquels ?

Le Code pénal ne réprime la tentative que si…

L'interruption de l'exécution doit intervenir...

Le Code pénal prévoit que la tentative manquée, c'est-à-dire celle qui a manqué son effet, est punissable au même titre que la tentative interrompue.

Qu'est-ce que l'infraction impossible ?

L'infraction putative est comme...

En droit pénal général, il existe des cas où il est impossible de réprimer un individu, même au titre de la tentative en raison du défaut d'intention.

En définitive, le domaine de la tentative punissable comprend donc l'ensemble des crimes, sans que le législateur ait besoin de le prévoir pour chacun d'eux dans une disposition spéciale. En revanche, la tentative des délits n'est punissable que si...

Le domaine de la répression de la tentative est prévue à l'article ... du Code pénal.

L'article 121-3 du Code pénal énonce que les crimes sont toujours intentionnels et que les délits sont intentionnels sauf lorsque le législateur prévoit une autre forme de culpabilité. La principale forme d'intention est de nature...

Si le législateur pose comme principe que les crimes et les délits sont intentionnels, il ne donne pas de définition claire de l'intention. Au delà, il a décidé de créer des éléments pour en faire la distinction. Lesquels ?

Le Code pénal oppose l'intention simple de l'intention spéciale (renforcée ou aggravée).

La doctrine opère encore une distinction sur :

En proximité avec le droit civil, la faute d'imprudence ou de négligence en droit pénal consiste dans :

L'article 111-1 du Code pénal aborde la notion de :

Le juge a la faculté de prononcer une peine inférieure à celle prévue par le texte, en vertu de son pouvoir d'individualisation de la sanction. Conséquemment, la détermination de la nature de l'infraction se fait par rapport...

S'agissant des peines, la classification tripartite des infraction est utilisée pour :

La classification des infractions, selon la gravité des peines, est d'une importance considérable en ... . Elle fonde la distinction entre différentes juridictions pénales.

Le Code pénal octroie une définition des infractions politiques.

C'est au titre du droit de .... que la nature politique de l'infraction possède un intérêt. L'article 696-4, 2° du Code de procédure pénale exclut en effet .... par la France d'une personne pour une infraction politique.

Selon l'article 121-4 du Code pénal, est ... la personne qui commet les faits incriminés.

Le législateur prend parfois en compte le caractère collectif de l'infraction comme une circonstance aggravante de l'infraction. Il s'agit alors de la :

En général, le droit pénal français appréhende ... non comme un auteur, mais comme un complice.

Le droit français retient la théorie de l'emprunt de criminalité, qui signifie que .... n'a pas de criminalité autonome.

La jurisprudence pénale a toujours admis une conception qui lie la responsabilité du complice à ce qu'a fait l'auteur de l'infraction principale, et que l'on appelle....

La théorie de l'intention intermédiée du complice a été rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'un de ces arrêts. Lequel ?

Le législateur a supprimé le système d'emprunt de pénalité en l'énonçant dans un article du Code pénal. Quelle réponse est exactement juste ?