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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz Droit pénal général L2

Iriss13
Iriss13
21 joués - il y a 1 mois

Ceci vous permettra de vous entrainer pour vos partiels en droit pénal général en L2.

 

Expert QCM 30 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 30

Quelle source n'est pas une source véritable de droit pénal ?

facile
 
Question 2 / 30

Quels principes font partie des implications du principe de légalité pour le législateur ?

expert
 
Question 3 / 30

Quelles sont les méthodes d'interprétations par principe admises en droit pénal, selon le principe de légalité ?

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expert
 
Question 4 / 30

Concernant l'opération de qualification par le juge, par exception, quand est-ce que le cumul de plusieurs qualifications est impossible ?

normal
 
Question 5 / 30

Une loi pénale nouvelle remplace une peine d'emprisonnement de 3 mois à une peine d'amende de 30 000 euros, dans ce cas la loi pénale nouvelle sera-t-elle rétroactive ou pas ?

expert
 
Question 6 / 30

Quels systèmes sont un système de compétence qui rend la loi pénale française applicable ?

expert
 
Question 7 / 30

Dans quels cas la loi pénale française est-elle applicable selon le principe de territorialité ?

expert
 
Question 8 / 30

Quelles sont les conditions pour appliquer la compétence personnelle active de la loi pénale ?

expert
 
Question 9 / 30

Dans quelles situations, concernant certaines infractions, le législateur prévoit-il des règles spécifiques assouplissant la compétence personnelle ?

normal
 
Question 10 / 30

Quelles sont les trois fonctions du droit pénal ?

difficile
 
Question 11 / 30

Quels types d'infractions peuvent être visés par la compétence universelle de la loi pénale française ?

normal
 
Question 12 / 30

Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction pénale ?

expert
 
Question 13 / 30

Quels énoncés sont faux ?

expert
 
Question 14 / 30

Quels types d'infractions sont considérés comme des infractions instantanées ?

expert
 
Question 15 / 30

Quel énoncé n'est pas relié à sa bonne définition ?

expert
 
Question 16 / 30

La tentative suppose deux éléments pour être considérée comme telle selon l'article 121 alinéa 5 du code pénal, quels sont-ils ?

difficile
 
Question 17 / 30

Qu'est-ce que le repentir actif ?

normal
 
Question 18 / 30

Par exception, dans quel(s) cas les mobiles peuvent être pris en compte dans la caractérisation de l’intention ?

expert
 
Question 19 / 30

Quelle définition est mal associée à son contenu ?

expert
 
Question 20 / 30

Qu'apporte la loi Fauchon du 10 juillet 2000 ?

expert
 
Question 21 / 30

Pour la causalité indirecte pour les personnes physiques dans l'infraction non-intentionnelle, une faute simple ne suffit pas, il faut une faute qualifiée. Quels sont les deux types de faute qualifiée définis à l'article 121-3 alinéa 4 du code pénal ?

expert
 
Question 22 / 30

Pour les personnes physiques, dans quelles situations peut-on retenir la causalité indirecte ?

expert
 
Question 23 / 30

Selon l'approche subjective développée par la jurisprudence concernant le commencement d'exécution, à partir de quel moment peut-on considérer qu'il y a commencement d'exécution ?

expert
 
Question 24 / 30

La faute caractérisée est le second type de faute qualifiée qui permet d’engager la responsabilité pénale des personnes physiques qui ont indirectement causé le dommage. Il y a trois éléments différents dans la faute caractérisée. Lesquels ?

expert
 
Question 25 / 30

Quelles circonstances aggravantes sont dites générales ?

expert
 
Question 26 / 30

Quelles lois sont des lois pénales de forme ?

normal
 
Question 27 / 30

Quel est l'objectif d'une loi interprétative ?

expert
 
Question 28 / 30

Le système de compétence subsidiaire permet de rendre la loi pénale française compétente pour une infraction commise sur un étranger par un étranger à l’étranger si trois conditions sont réunies. Lesquelles ?

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expert
 
Question 29 / 30

Quel type d'infraction est mal associé à sa juridiction compétente ?

expert
 
Question 30 / 30

Que signifie la locution "iter criminis" ?