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Quiz Droit commercial L2

Lilipa

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18 joués - il y a 12 mois

QCM droit commercial pour s'entrainer avant les examens

 

Expert QCM 29 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 29

Quelles activités sont intégrées dans le domaine du droit commercial ?

expert
 
Question 2 / 29

La procédure collective (faillite) concerne :

expert
 
Question 3 / 29

À quelle période apparaissent les techniques commerciales du droit français ?

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expert
 
Question 4 / 29

En droit international, dans le domaine commercial, deux types de conventions existent, elles sont relatives :

expert
 
Question 5 / 29

Le droit commercial est issu de sources non écrites, assemblez les bonnes réponses :

expert
 
Question 6 / 29

Quels éléments sont importants en droit commercial ?

normal
 
Question 7 / 29

Quelle définition correspond à la lettre de change ?

expert
 
Question 8 / 29

Quelles activités ne rentrent pas dans le domaine de la commercialité ?

expert
 
Question 9 / 29

Quels intermédiaires sont des commerçants ?

expert
 
Question 10 / 29

Quels services sont réputés commerciaux ?

expert
 
Question 11 / 29

L'article 121-1 du code de commerce prévoit l'acquisition de la qualité de commerçant, il faut :

expert
 
Question 12 / 29

Quel contrat de gérance confie la qualité de commerçant ?

expert
 
Question 13 / 29

À quoi correspond un acte de commerce par accessoire subjectif ?

expert
 
Question 14 / 29

À quoi correspond un acte de commerce par accessoire objectif ?

difficile
 
Question 15 / 29

Quel principe est posé par le décret d'Allarde et en quelle année ?

expert
 
Question 16 / 29

Quelles sont les restrictions au principe de la liberté du commerce ?

expert
 
Question 17 / 29

Quels éléments se trouvent dans le RCS concernant les personnes physiques ?

difficile
 
Question 18 / 29

Quelle affirmation est fausse à propos du registre des bénéficiaires ?

expert
 
Question 19 / 29

Quand peut être demandée une immatriculation au RCS ?

expert
 
Question 20 / 29

Quels sont les effets de l'immatriculation ?

expert
 
Question 21 / 29

Quelles sont les obligations liées à l'exercice de la profession commerciale ?

expert
 
Question 22 / 29

Le commerçant qui est soumis à une obligation comptable doit tenir...

expert
 
Question 23 / 29

Qu'est-ce qui est vrai à propos de la facture ?

expert
 
Question 24 / 29

Qu'est-ce qui est faux à propos du patrimoine du commerçant ?

expert
 
Question 25 / 29

En droit commercial...

expert
 
Question 26 / 29

Quels mécanismes permettent d'éviter la résolution du contrat pas ou mal exécuté en droit commercial ?

expert
 
Question 27 / 29

Cochez les bonnes réponses. L'acte mixte...

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expert
 
Question 28 / 29

Qu'est-ce qui est faux à propos des tribunaux de commerce ?

expert
 
Question 29 / 29

Le tribunal de commerce compétent est celui...