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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz La responsabilité pénale (L2)

Iriss13
Iriss13
20 joués - il y a 2 jours

Ce quiz reprend des éléments de notions importantes, à l'approche de vos examens.

 

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 15

Quels sont les 3 éléments de l'infraction pénale ?

expert
 
Question 2 / 15

Lorsque la faute est non-intentionnelle (article 121-3 du code pénal), que faut-il regarder en premier ?

expert
 
Question 3 / 15

Quand le lien de causalité est indirect, quels sont les 2 types de fautes possibles pour caractériser une faute non-intentionnelle ?

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difficile
 
Question 4 / 15

Concernant la complicité (article 121-7 du code pénal), quelles sont les conditions pour la qualifier ?

difficile
 
Question 5 / 15

Quel est l’arrêt qui parle de l'exonération de la responsabilité pénale du chef d'entreprise par la délégation de pouvoirs ?

normal
 
Question 6 / 15

Quelles sont les conditions qui sont relatives au délégué ?

expert
 
Question 7 / 15

Pour la délégation de pouvoirs, quelles sont les conditions qui tiennent à l'objet ?

expert
 
Question 8 / 15

Quelles sont les autres conditions pour une délégation ?

expert
 
Question 9 / 15

Quel article est mal associé à son thème ?

expert
 
Question 10 / 15

Selon l'article 121-2 du code pénal, quelles sont les conditions pour engager la responsabilité pénale des personnes morales ?

expert
 
Question 11 / 15

Pour la responsabilité pénale des mineurs, quelle sanction éventuelle est mal associée aux âges ?

expert
 
Question 12 / 15

Quels sont les faits justificatifs (causes objectives d'irresponsabilité pénale) ?

expert
 
Question 13 / 15

Quelles sont les conditions caractérisant la légitime défense (article 122-5 du code pénal) ?

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expert
 
Question 14 / 15

Quels sont les 2 arrêts de la CEDH que l'on peut citer sur la présomption pénale de responsabilité ?

expert
 
Question 15 / 15

Lorsque plusieurs faits sont à l'origine du dommage et qu'on n'arrive pas à identifier le coupable, quelles sont les 2 approches que le juge peut utiliser ?