Quiz La Commission européenne

difficile

Question 1 / 25

Quel est son rôle dans l'UE ?

Incarner les intérêts des états membres

Incarner l'intérêt général de l'organisation

Incarner l'intérêt du droit de l'organisation

facile

Question 2 / 25

Comment est-elle composée ?

D'un consulat de 3 membres

D'un conseil consultatif et d'un conseil de défense

D'un collège de 27 membres

normal

Question 3 / 25

Le mandat de ses membres dure 5 ans, mais quelle est sa caractéristique particulière ?

Sa compatibilité avec un mandat parlementaire, dans le but d'assurer la collaboration entre les pouvoirs

Son indépendance, dans le but d'exercer une fonction au service de l'intérêt général

Son immunité, cette fonction est protégée car l'atteinte de la personne ne doit pas porter préjudice à l'intégrité de l'organisation

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normal

Question 4 / 25

En son sein, deux membres se dégagent des autres commissaires, qui sont-ils ?

Son président et son vice-président

Son président et son premier ministre

Son président et le ministre des affaires étrangères

difficile

Question 5 / 25

Pour quelles raisons ?

Parce que ces derniers ont le pouvoir décisionnel dans la Commission, et ne sont pas désignés de la même manière que les autres commissaires

Car se sont les deux fonctions les plus importantes au sein de la Commission, et ne sont pas désignés de la même manière que les autres commissaires

Parce que ces derniers participent également à d'autres instances, et ne sont pas désignés de la même manière que les autres commissaires

normal

Question 6 / 25

Quelle est l'autre fonction du président de la Commission européenne ?

Membre du Sénat

Membre du Parlement européen

Membre du Conseil européen

normal

Question 7 / 25

Quelles sont les autres fonctions du vice-président de la Commission européenne ?

Haut représentant de l'UE et président du conseil des ministres quand il se réunit en formation des affaires étrangères

Haut représentant de l'UE et président du Parlement européen

Haut représentant de l'UE et président du Conseil européen

normal

Question 8 / 25

Une controverse s'est faite autour du nombre de commissaires nécessaires au sein de la Commission, quand fut-elle pour la première fois énoncée ?

En 2007, par le Traité de Lisbonne

En 2004, par le Sommet de Paris

En 1997, par le Traité d'Amsterdam

normal

Question 9 / 25

Quel traité a mis un terme à ce problème ?

Le Traité de Nice (en 2001)

Le Traité d'Amsterdam (en 1997)

Le Traité de Maastricht (en 1992)

difficile

Question 10 / 25

Que prévoyait -il ?

La réduction du nombre de commissaires, en passant à moins d'un par état

La hausse du nombre de commissaires, en passant à trois par état

Ne pas changer le nombre de commissaires, mais alléger leur charge de travail en créant des organes parallèles

difficile

Question 11 / 25

Mais le Traité de Lisbonne en 2007 a perturbé cette prévision, pourquoi ?

En prévoyant de supprimer la moitié des commissaires

En prévoyant trois commissaires par état

En prévoyant un commissaire par état

difficile

Question 12 / 25

A quel nombre devraient-ils s'élever d'ici 2014 ?

Au nombre d'états membres

A deux-tiers du nombre d'états membres

Au double du nombre d'états membres

normal

Question 13 / 25

Depuis le Traité de Maastricht (1992) qui nomme le président de la Commission ?

Le Parlement propose un candidat au Conseil qui l'élit, s'il refuse, le Parlement a un mois pour en présenter un nouveau

Le Conseil propose un candidat au Parlement qui l'élit, s'il refuse, le Conseil a un mois pour en présenter un nouveau

Le président du Parlement européen

expert

Question 14 / 25

Depuis le Traité de Maastricht (1992) qui nomme le vice-président de la Commission ?

Le Conseil européen avec l'accord du président élu

Le Parlement européen avec l'accord du président élu

Le président élu avec l'accord du président du Conseil européen

difficile

Question 15 / 25

Depuis le Traité de Maastricht (1992) qui nomme les autres membres de la Commission ?

La liste est adoptée par le Conseil européen

La liste est adoptée discrétionnairement par le président élu

La liste est adoptée par commun accord entre le président élu et le Conseil des ministres

normal

Question 16 / 25

Depuis le Traité de Maastricht (1992) le Conseil européen nomme officiellement la Commission, mais de qui cette nomination nécessite-t-elle l'accord ?

Du Parlement européen

De la Commission elle-même

Du président du Conseil européen

normal

Question 17 / 25

Où siège cette organisation ?

à Strasbourg

à Bruxelles

à Luxembourg

normal

Question 18 / 25

La Commission exerce plusieurs fonctions dont celle de gardienne des traités, mais en quoi cela consiste-t-il ?

A juger les états qui ne respectent pas les traités

A obliger les états à respecter les traités par le biais du recours en manquement

A faire réviser les traités en cas de manquement de la part des états membres

normal

Question 19 / 25

Que doivent faire les états lorsqu'ils sont en phase non contentieuse avec la Commission ?

Faire réviser le traité qui a constitué le manquement

Faire appel auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Se mettre en conformité avec le droit de l'UE

expert

Question 20 / 25

Qu'est-ce que la phase contentieuse ?

Lorsque la Cour de Justice de l'UE tranche en faveur de la Commission contre l'état accusé

Lorsque la Commission fait réviser le traité qui a constitué le manquement

Lorsque la Commission demande la réparation des dommages causés par l'état fautif

difficile

Question 21 / 25

Depuis 93, combien de recours en manquement ont-ils été portés devant la CJUE contre la France par la Commission européenne ?

Deux

Trois

Douze

normal

Question 22 / 25

Dans quelle fonction a-t-elle le monopole de l'initiative (sauf dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité) ?

Pour proposer des projets de loi au législateur européen

Pour créer des projets de protection de l'environnement

Pour demander le déclenchement de procédures militaires

difficile

Question 23 / 25

Mais cette fonction lui a été en partie dérobée par les parlements nationaux, au nom de quel principe ?

Le principe de séparation des pouvoirs selon lequel les Parlements sont les seuls à pouvoir exercer la fonction législative

Le principe de collaboration des pouvoirs selon lequel la Commission doit collaborer avec les parlements nationaux

Le principe de subsidiarité selon lequel la décision doit être prise par le plus petit niveau d'autorité compétent

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normal

Question 24 / 25

En quoi consiste son rôle d'exécution ?

Mettre en oeuvre les actes législatifs, certaines dispositions des traités, les aides aux états et le budget de l'UE

Prendre toutes les décisions politiques relatives à l'UE

A tuer toute personne faisant des tentatives hégémoniques en Europe

normal

Question 25 / 25

Enfin, en quoi consiste sa fonction internationale ?

A former et envoyer des ambassadeurs et diplomates dans des pays tiers à fin de diplomatie

A mettre en place la politique de défense de l'UE en cas d'attaque extérieure

A représenter l'UE à l'extérieur, à négocier les accords avec les pays tiers et à établir des délégations dans ces dernies

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1^er	Nenems	92% (209s)
2^ème	Manfloyd	92% (343s)
3^ème	Bertranddaval	84% (255s)
4^ème	Marine3873	84% (263s)
5^ème	Antomaiso	84% (571s)
6^ème	TheOneWinged	84% (981s)
7^ème	Lolyie	80% (238s)
8^ème	Toh	80% (294s)
9^ème	Clairech88	80% (335s)
10^ème	Mizala	80% (443s)

Quiz La Commission européenne

Quel est son rôle dans l'UE ?

Comment est-elle composée ?

Le mandat de ses membres dure 5 ans, mais quelle est sa caractéristique particulière ?

En son sein, deux membres se dégagent des autres commissaires, qui sont-ils ?

Pour quelles raisons ?

Quelle est l'autre fonction du président de la Commission européenne ?

Quelles sont les autres fonctions du vice-président de la Commission européenne ?

Une controverse s'est faite autour du nombre de commissaires nécessaires au sein de la Commission, quand fut-elle pour la première fois énoncée ?

Quel traité a mis un terme à ce problème ?

Que prévoyait -il ?

Mais le Traité de Lisbonne en 2007 a perturbé cette prévision, pourquoi ?

A quel nombre devraient-ils s'élever d'ici 2014 ?

Depuis le Traité de Maastricht (1992) qui nomme le président de la Commission ?

Depuis le Traité de Maastricht (1992) qui nomme le vice-président de la Commission ?

Depuis le Traité de Maastricht (1992) qui nomme les autres membres de la Commission ?

Depuis le Traité de Maastricht (1992) le Conseil européen nomme officiellement la Commission, mais de qui cette nomination nécessite-t-elle l'accord ?

Où siège cette organisation ?

La Commission exerce plusieurs fonctions dont celle de gardienne des traités, mais en quoi cela consiste-t-il ?

Que doivent faire les états lorsqu'ils sont en phase non contentieuse avec la Commission ?

Qu'est-ce que la phase contentieuse ?

Depuis 93, combien de recours en manquement ont-ils été portés devant la CJUE contre la France par la Commission européenne ?

Dans quelle fonction a-t-elle le monopole de l'initiative (sauf dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité) ?

Mais cette fonction lui a été en partie dérobée par les parlements nationaux, au nom de quel principe ?

En quoi consiste son rôle d'exécution ?

Enfin, en quoi consiste sa fonction internationale ?

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