difficile

Question 2 / 30

Ces règles communes qui organisent la société :

Sont indispensables à son bon fonctionnement

S'appliquent à tous

Sont orales et non écrites

Doivent être respectées sous peine de sanctions

Nous permettent d'avoir des libertés et des droits

normal

Question 3 / 30

Le droit évolue et certaines règles changent au cours du temps :

Vrai

Faux

difficile

Question 4 / 30

Quel texte juridique se situe au sommet de la pyramide et s'impose à toutes les autres règles ?

expert

Question 5 / 30

Tous les textes juridiques ont la même valeur :

Vrai

Faux

Certains s'imposent aux autres

Ils sont hiérarchisés

expert

Question 6 / 30

Comment sont appelées les lois de l'Union européenne ?

expert

Question 7 / 30

Les lois de l'UE s'imposent aux Etats membres

Vrai

Faux

Chaque pays est libre d'appliquer ou non les lois européennes

Chaque pays membre doit intégrer dans ses lois les décisions européennes

Des sanctions existent contre les pays qui refusent d'appliquer les lois de l'UE

difficile

Question 8 / 30

Quelles sont les 3 principales missions de la justice française ?

expert

Question 9 / 30

Quelle mission accomplit la justice quand elle condamne Yann à 300 euros d'amendes et 3 mois de suspension de permis pour avoir roulé beaucoup trop vite en agglomération ?

normal

Question 10 / 30

Quel est l'intrus parmi les principes sur lesquels repose la justice française ?

difficile

Question 11 / 30

A quel principe de la justice correspond cette affirmation : "toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable"

expert

Question 12 / 30

A quel principe de la justice correspond cette affirmation : "chacun peut s'exprimer lors d'un procès et a le droit de connaitre les arguments de son adversaire"

difficile

Question 13 / 30

Pouvoir faire appel d'une décision de justice correspond ...

expert

Question 14 / 30

Le conseil des prud'hommes :

Est chargé des conflits de la famille

S'occupe des conflits du travail

Se compose de juges professionnels

Est composé de juges non professionnels élus

Propose une phase de conciliation avant d'engager un jugement

difficile

Question 15 / 30

Dans quels cas peut-on constituer un dossier pour le conseil des prud'hommes

Quand on est mineur et que nos parents divorcent

Quand un salarié fait des heures supplémentaires et que le patron refuse de les payer

Quand on nous a volé notre scooter

Quand le contrat de travail n'est pas respecté

Lors d'un licenciement considéré comme injustifié

difficile

Question 16 / 30

Quelle juridiction s'occupe des infractions les plus graves ?

expert

Question 17 / 30

Quelles infractions juge la cour d'assises ?

difficile

Question 18 / 30

Dans une cour d'assises, l'accusé est toujours reconnu comme coupable :

Vrai

Faux

expert

Question 19 / 30

Qui juge dans une cour d'assises ?

Uniquement des juges non professionnels

9 jurés

3 magistrats professionnels

Des mineurs

expert

Question 20 / 30

Les jurés d'une cour d'assises :

difficile

Question 21 / 30

Le tribunal correctionnel est une juridiction :

Civile

Pénale

difficile

Question 22 / 30

La justice des mineurs :

Sert uniquement à sanctionner

Sert uniquement protéger

A la double mission de sanctionner ou de punir

expert

Question 23 / 30

Quelles mesures la justice peut-elle prendre face à un mineur en danger ?

Le mettre en prison à partir de 16 ans

Le placer en famille d'accueil

Aider sa famille

Le placer dans un foyer pour le protéger

Aucune, les parents ont tous les droits

expert

Question 24 / 30

Au XIX° s, il n'y avait pas de justice spécifique pour les mineurs :

Vrai

Faux

Les mineurs pouvaient faire tout ce qu'ils voulaient sans jamais être inquiétés

Les mineurs délinquants étaient considérés comme des adultes par la justice

expert

Question 25 / 30

On parle d'une justice spécialisée pour les mineurs car :

Il existe des tribunaux spécifiques

Avant 18 ans, on ne peut pas être condamné

Un personnel spécialisé existe

Les peines données aux mineurs ne sont pas les mêmes que celles des adultes

Adultes et mineurs sont traités de la même façon par la justice

expert

Question 26 / 30

Coche les affirmations exactes :

Un mineur doit respecter la loi comme les autres citoyens

La responsabilité des mineurs est la même que celle des adultes

Un mineur est pénalement responsable de ses actes à partir de 13 ans

Un mineur n'est pas pénalement responsable de ses actes avant 18 ans

A partir de 13 ans, on considère qu'un mineur est capable de comprendre les conséquences et la gravité de ses actes. Il en est donc responsable.

expert

Question 27 / 30

Coche les affirmations exactes :

Les parents doivent payer les dégradations commises par leurs enfants mineurs

Les parents vont en prison à la place de leurs enfants

Les mineurs ne sont pas tenus de réparer les dommages qu'ils ont causés

Les parents doivent payer les amendes infligées à leurs enfants mineurs

L'enfant peut effectuer un travail d'intérêt général pour réparer ses dégradations

expert

Question 28 / 30

Coche les affirmations exactes :

Les 10-13 ans peuvent faire l'objet de sanctions éducatives

Avant 13 ans, on ne peut faire l'objet d'aucunes sanctions

Les 13-16 ans peuvent faire l'objet de sanctions éducatives et de peines

Les 10-13 ans peuvent être envoyés en prison

Les sanctions sont graduées selon l'âge des mineurs

expert

Question 29 / 30

Coche les affirmations exactes :

Les peines données aux mineurs sont divisées par 2 par rapport à celles des adultes

Dans les peines données, l'éducation est toujours privilégiée

Jusqu'à 18 ans, on bénéficie de l'excuse de la minorité et donc, les sanctions sont différentes de celles données aux adultes

Entre 16 et 18 ans, l'excuse de minorité existe toujours mais peut être levée en cas de crimes

expert

Question 30 / 30

	Quiz08	100% (269s)
	Socoline	90% (402s)
	Roublot	90%
4	Royalioune	87% (477s)
5	Kenza.	83% (264s)
6	JCMO	83% (305s)
7	Zakichou	83% (327s)
8	Marcos31	83% (346s)
9	Davidbab64	83% (359s)
10	Ondine12	83% (377s)

Quiz Droit et justice en France

En France, les règles communes qui s'imposent forment :

Ces règles communes qui organisent la société :

Le droit évolue et certaines règles changent au cours du temps :

Quel texte juridique se situe au sommet de la pyramide et s'impose à toutes les autres règles ?

Tous les textes juridiques ont la même valeur :

Comment sont appelées les lois de l'Union européenne ?

Les lois de l'UE s'imposent aux Etats membres

Quelles sont les 3 principales missions de la justice française ?

Quelle mission accomplit la justice quand elle condamne Yann à 300 euros d'amendes et 3 mois de suspension de permis pour avoir roulé beaucoup trop vite en agglomération ?

Quel est l'intrus parmi les principes sur lesquels repose la justice française ?

A quel principe de la justice correspond cette affirmation : "toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable"

A quel principe de la justice correspond cette affirmation : "chacun peut s'exprimer lors d'un procès et a le droit de connaitre les arguments de son adversaire"

Pouvoir faire appel d'une décision de justice correspond ...

Le conseil des prud'hommes :

Dans quels cas peut-on constituer un dossier pour le conseil des prud'hommes

Quelle juridiction s'occupe des infractions les plus graves ?

Quelles infractions juge la cour d'assises ?

Dans une cour d'assises, l'accusé est toujours reconnu comme coupable :

Qui juge dans une cour d'assises ?

Les jurés d'une cour d'assises :

Le tribunal correctionnel est une juridiction :

La justice des mineurs :

Quelles mesures la justice peut-elle prendre face à un mineur en danger ?

Au XIX° s, il n'y avait pas de justice spécifique pour les mineurs :

On parle d'une justice spécialisée pour les mineurs car :

Coche les affirmations exactes :

Coche les affirmations exactes :

Coche les affirmations exactes :

Coche les affirmations exactes :

Coche le personnel qui intervient dans la justice pour mineurs

Les Nouveaux Quiz & Tests

Mobile & Réseaux Sociaux

Professionnels

A Propos