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Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz L'organisation judiciaire

FRANCO56
FRANCO56
16 495 joués - il y a 12 ans

Questions sur l'organisation judiciaire !

 

Expert QCM 7 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 7

Quels sont les deux ordres de juridiction en France ?

expert
 
Question 2 / 7

Quelles sont les juridictions de droit commun ?

expert
 
Question 3 / 7

Les juridictions de droit commun sont compétentes :

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expert
 
Question 4 / 7

Que peut-on dire sur les habilités des magistrats du parquet ?

expert
 
Question 5 / 7

Si elle est saisie d'un pourvoi, que peut faire la Cour de cassation ?

expert
 
Question 6 / 7

D'où sont issues les décisions examinées par la Cour de cassation ?

expert
 
Question 7 / 7

Quelles sont les juridictions qui sont composées de magistrats professionnels nommés par l'Etat ?