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Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit administratif

Kiara2010
Kiara2010
4 531 joués - il y a 12 ans

Le quizz qu'il faut réussir pour passer en L3 de droit

 

Expert QCM 15 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 15

Le fondateur de l'école de la puissance publique était...

difficile
 
Question 2 / 15

Quelles lois ont séparé les pouvoirs judiciaires et administratifs ?

difficile
 
Question 3 / 15

Quel article de la constitution actuelle dit que "le gouvernement dispose de la force armée et de l'administration" ?

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expert
 
Question 4 / 15

Quel arrêt donne à la charte de l'environnement valeur constitutionnelle ?

expert
 
Question 5 / 15

A quel article de la constitution fait référence l'arrêt du CC de 1962 loi d'orientation agricole ?

difficile
 
Question 6 / 15

L'arrêt Arrighi nous dit que. .

difficile
 
Question 7 / 15

Quel arrêt fait référence à la théorie de l'écran transparent ?

difficile
 
Question 8 / 15

Dans quel arreêt le CE accepte-t-il de vérifier la compatibilité d'une loi à un traité antérieur, et cesse de fair prévaloir les lois postérieures à un traité ?

expert
 
Question 9 / 15

Quel arrêt reconnaît que ni l'état ni les particuliers ne peuvent invoquer une directive communautaire non transposée ?

expert
 
Question 10 / 15

L'arrêt du CE 2007 S Arcelor nous dit que...

difficile
 
Question 11 / 15

Quel arrêt dit que le traité est inférieur à la constitution ?

difficile
 
Question 12 / 15

En quelle année le CE a-t-il rendu l'arrêt de la société SA La Cinq ?

expert
 
Question 13 / 15

En quelle année les juges de la CJUE sont-ils passés de 3 à 1 pour rendre les arrêts ?

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expert
 
Question 14 / 15

Quel grand arrêt confirme que le juge administratif s'alligne à la jurisprudence de la CJCE de l'arrêt Van Duyn ?

expert
 
Question 15 / 15

Quel article de la constitution nous dit que les traités, s'ils comportent une close contraire à la constitution, ne peuvent être ratifiés qu'après révision de la constitution ?