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Quiz La décision de justice

Laetitiarama

Laetitiarama
997 joués - il y a 12 ans

La décision de justice

 

Difficile QCM 20 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 20

Le tribunal d'instance fait partie de la juridiction :

difficile
 
Question 2 / 20

La décision prise par la juridiction du premier degré s'appelle :

difficile
 
Question 3 / 20

La décision prise par la juridiction du second degré ou de la juridiction suprême est :

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difficile
 
Question 4 / 20

Quelles sont les parties du premier degré de juridiction ?

difficile
 
Question 5 / 20

Quelles sont les parties du second degré de juridiction ?

expert
 
Question 6 / 20

Que signifie "attendu que" ?

normal
 
Question 7 / 20

Le demandeur est :

difficile
 
Question 8 / 20

Le défendeur est :

difficile
 
Question 9 / 20

Le tribunal donne tort à Mr. X signifie :

normal
 
Question 10 / 20

Si Mr. X se rend au second degré de juridiction, la juridiction compétente sera :

difficile
 
Question 11 / 20

Si la Cour d'appel n'est pas d'accord par la décision prise du tribunal qui donnait tort à Mr. X, alors elle rend :

difficile
 
Question 12 / 20

Si la Cour d'appel est en accord avec la décision prise du tribunal qui donnait tort à Mr. X, alors elle rend :

expert
 
Question 13 / 20

Mr. X décide d'aller en Cour de cassation. Si la Cour de cassation est en accord avec la décision prise par la Cour d'appel, elle rend :

difficile
 
Question 14 / 20

Si la Cour de cassation n'est pas d'accord avec la Cour d'appel, elle rend :

difficile
 
Question 15 / 20

La Cour de cassation juge :

difficile
 
Question 16 / 20

Les litiges de faible montant sont jugés :

difficile
 
Question 17 / 20

Qu'est-ce qu'un arrêt confirmatif ?

difficile
 
Question 18 / 20

Qu'est-ce qu'un arrêt infirmatif ?

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expert
 
Question 19 / 20

Qu'est-ce qu'un arrêt de cassation ?

expert
 
Question 20 / 20

Qu'est-ce qu'un arrêt de rejet ?