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Quiz Classique
Quiz Société

Quiz La cour d'assises

Vincent2a
Vincent2a
273 joués - il y a 16 ans

Quelques questions sur une juridiction qui fait appel aux citoyens.

 

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 7

La cour proprement dite est composée de ?

normal
 
Question 2 / 7

Combien de jurés en premier ressort ?

difficile
 
Question 3 / 7

Combien de jurés en appel ?

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normal
 
Question 4 / 7

Qui peut faire appel ?

difficile
 
Question 5 / 7

La cour d'assises des mineurs peut-elle juger un majeur ?

normal
 
Question 6 / 7

Qui est chargé de la procédure ?

difficile
 
Question 7 / 7

Comment se nomme une décision criminelle ?