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Quiz Classique
Quiz Culture générale

Quiz La justice en France

Ranavalo
Ranavalo
521 joués - il y a 16 ans

Quelques questions sur l'organisation de la justice en France

 

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
normal
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Question 1 / 10

Comment appelle-t-on l'ensemble des décisions prises par les tribunaux ?

difficile
 
Question 2 / 10

Quel magistrat appartient au parquet ?

normal
 
Question 3 / 10

Quel est l'autre nom du ministre de la Justice ?

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Question 4 / 10

Quelle juridiction juge les contraventions ?

difficile
 
Question 5 / 10

Quel nom donne-t-on aux décisions prises par les cours d'appel ?

normal
 
Question 6 / 10

Dans quel livre se trouvent les textes applicables en cas de fraude ?

difficile
 
Question 7 / 10

Les magistrats sont indépendants et inamovibles.

normal
 
Question 8 / 10

Un citoyen s'oppose à une décision prise par sa municipalité. Quel tribunal est le plus compétent pour répondre à ce citoyen ?

normal
 
Question 9 / 10

Quels textes expliquent comment appliquer les lois ?

normal
 
Question 10 / 10

Quel auteur libéral du XVIIe siècle a préconisé la séparation des pouvoirs ?