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Quiz QCM
Quiz Société

Quiz QCM - Le droit des marques

Spivaud
Spivaud
2 512 joués - il y a 10 ans

T'as le barreau ?

 

Difficile QCM 30 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
normal
 
Question 1 / 30

Qu'est-ce qu'une marque ?

expert
 
Question 2 / 30

La marque fait partie du droit :

difficile
 
Question 3 / 30

Parmi les propositions suivantes, lesquelles relèvent d'un type de marque ?

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expert
 
Question 4 / 30

Parmi ces propositions de marque, lesquelles font partie des marques nominales ou verbales ?

difficile
 
Question 5 / 30

Une marque figurative est une marque qui associe :

difficile
 
Question 6 / 30

Peut-on déposer une couleur ?

difficile
 
Question 7 / 30

Peut-déposer un packaging comme marque ?

difficile
 
Question 8 / 30

En cas de contrefaçon, les juges vont :

difficile
 
Question 9 / 30

Pour qu'elle soit valable, une marque doit être :

difficile
 
Question 10 / 30

Qu'est-ce qu'une marque évocatrice ?

difficile
 
Question 11 / 30

Une marque est jugée déceptive si :

normal
 
Question 12 / 30

Une marque de nature à choquer, à caractère racial ou obscène est :

expert
 
Question 13 / 30

Quels droits sont susceptibles de constituer des droits antérieurs ?

difficile
 
Question 14 / 30

Quelles sont les étapes de dépôt d'une marque ?

difficile
 
Question 15 / 30

Quelle est la durée du droit des marques ?

expert
 
Question 16 / 30

Pour se défendre contre la contrefaçon, on peut critiquer la marque sur :

difficile
 
Question 17 / 30

Un nom de domaine peut-il être déposé comme marque ?

difficile
 
Question 18 / 30

Qu'est-ce que le droit de priorité ?

difficile
 
Question 19 / 30

Quels sont les deux types de contrefaçon en droit des marques ?

difficile
 
Question 20 / 30

Qu'est-ce que le risque de confusion ?

difficile
 
Question 21 / 30

Qu'est-ce que le parasitisme ?

difficile
 
Question 22 / 30

Qu'est-ce que la forclusion par tolérance ?

expert
 
Question 23 / 30

La marque ne peut être déposée que sur un territoire donné.

expert
 
Question 24 / 30

Parmi les marques suivantes, lesquelles sont notoires ?

expert
 
Question 25 / 30

Pour que la SNCF puisse déposer son jingle sonore, l'entreprise a :

difficile
 
Question 26 / 30

Le crocodile de Lacoste est une marque :

expert
 
Question 27 / 30

Lorsqu'une agence de communication crée un logotype, à quoi doit penser l'entreprise ?

difficile
 
Question 28 / 30

Qu'est-ce qu'une marque complexe ?

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expert
 
Question 29 / 30

Peut-on modifier une marque déjà déposée à l'INPI ?

expert
 
Question 30 / 30

Dans le processus de dépôt de la marque, l'INPI vérifie la disponibilité de celle-ci.