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Quiz La négociation collective

Sophie03

Sophie03
809 joués - il y a 12 ans

Droit social.
Négociation collective.

 

Normal QUIZ 20 QUESTIONS
normal
facile
 
Question 1 / 20

La négociation collective porte sur les conditions d'emploi des salariés et leurs garanties sociales.

normal
 
Question 2 / 20

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés peuvent se concerter lors d'un projet gouvernemental de réforme portant sur la formation professionnelle.

difficile
 
Question 3 / 20

Tous les salariés du secteur privé et public sont concernés par les conventions et accords collectifs.

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normal
 
Question 4 / 20

Les dispositions des conventions ou accords collectifs sont en général moins favorables aux salariés que celles des lois en vigueur.

normal
 
Question 5 / 20

Pour être valides, les accords doivent être signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 80% des suffrages lors des dernières élections.

normal
 
Question 6 / 20

Les accords collectifs peuvent avoir une durée déterminée (5ans) ou indéterminée.

expert
 
Question 7 / 20

Proroger signifie prolonger un délai;

difficile
 
Question 8 / 20

Les salariés concernés par l'application d'une convention collective ou accord collectif sont ceux dont l'employeur est membre d'une organisation patronale signataire.

normal
 
Question 9 / 20

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale.

expert
 
Question 10 / 20

La convention collective ou accord collectif est un écrit déposé auprès du ministère du travail.

normal
 
Question 11 / 20

Les accords professionnels, les conventions collectives de branche et les accords d'entreprise sont différents types de conventions et accords collectifs.

difficile
 
Question 12 / 20

Les accords professionnels sont conclus au niveau des branches pour traiter une partie seulement des points abordés par les conventions collectives de branche.

normal
 
Question 13 / 20

La convention collective de branche est conclue au niveau des branches d'activité pour définir l'ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales.

normal
 
Question 14 / 20

L'accord d'entreprise est conclu au niveau d'une entreprise pour adapter la convention collective de branche ou l'accord professionnel.

difficile
 
Question 15 / 20

Un accord d'entreprise ne peut être conclu dans des entreprises sans organisations syndicales.

normal
 
Question 16 / 20

L'accord d'entreprise peut être conclu avec des délégués syndicaux, des représentants du personnel ou avec des salariés mandatés.

difficile
 
Question 17 / 20

La NAO concerne toutes les entreprises où existent une ou plusieurs sections syndicales.

normal
 
Question 18 / 20

Les objectifs en matière d'égalité hommes femmes ne sont pas abordés au cours des NAO.

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expert
 
Question 19 / 20

Les salariés ont l'obligation d'engager la négociation annuelle obligatoire dans les 12 mois qui suivent la précédente.

difficile
 
Question 20 / 20

L'obligation de négocier annuellement impose à l'employeur et aux organisations syndicales de parvenir à un accord.