Quiz Le fonctionnement du comité d'entreprise

Sauf accord, la durée du mandat du CE est de 4 ans.

Les réunions ordinaires doivent se tenir au moins une fois par mois.

L'ordre du jour des réunions du CE est établi conjointement par le secrétaire du CE et le président du CE.

Le PV de réunion du CE est de la compétence du secrétaire du CE.

En cas de circonstances exceptionnelles, le crédit d'heures de délégation peut être dépassé.

Après expiration de son mandat, le titulaire du CE reste protégé pendant 12 mois.