QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

normal

Question 1 / 10

A quelle date la loi MAPAM a-t-elle été publiée au journal officiel ?

05 mars 2007

16 décembre 2010

28 janvier 2014

18 juin 2014

normal

Question 2 / 10

Que signifie le sigle MAPAM, loi de...

Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Mobilisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Modernisation de l'action publique territoriale et d'aménagement des métropoles

Mobilisation de l'action publique territoriale et d'aménagement des métropoles

difficile

Question 3 / 10

La loi MAPAM...

Supprime la clause de compétence générale définitivement

Rétablit la clause de compétence générale supprimée par la loi du 16 décembre 2010

N'évoque pas la clause de compétence générale

Supprime la clause de compétence générale uniquement pour les départements et régions

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difficile

Question 4 / 10

Dans la loi MAPAM, le département est considéré comme :

Ne pouvant être chef de file d'aucune compétence puisque proche de la suppression

Chef de file de l'action sociale, du développement du territoire et du tourisme

Chef de file de l'action sociale uniquement

Chef de file de l'action sociale, de l'autonomie des personnes et de la solidarité des territoires notamment

expert

Question 5 / 10

Qu'est-ce qu'une conférence territoriale de l'action publique ?

Une conférence qui réunit le président du conseil régional, des conseils régionaux, des représentants des EPCI et des communes

Une conférence dont l'objet est de débattre de l'exercice des compétences et de la conduite des politiques publiques au niveau du territoire régional

Une conférence qui a essentiellement pour objectif de faire fusionner les régions entre elles

Une conférence chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales

expert

Question 6 / 10

Quelles métropoles sont créées par la loi MAPAM ?

Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice et bien d'autres...

Le Grand Paris

Le Grand Paris uniquement

Uniquement, le Grand Paris, Lyon et Marseille

expert

Question 7 / 10

Quelles compétences des communes et de leurs groupements ont été renforcées par cette loi ?

La mobilité durable

L'organisation des services de proximité

L'aménagement de l'espace

Le développement local

expert

Question 8 / 10

Quelles sont, parmi les compétences suivantes, celles dont la région est chef de file ?

L'aménagement et le développement du territoire

Le soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le développement économique

L'enseignement primaire et secondaire

expert

Question 9 / 10

Qu'est-ce qu'un pôle d'équilibre territorial et rural ?

Le nouveau nom des pôles métropolitains

Le nouveau nom des SIVU

Le nouveau nom des SIVOM

Le nouveau nom des pays

difficile

Question 10 / 10

Le redécoupage des régions...

Est au centre de cette loi

Est un élément secondaire de cette loi

N'est pas présent dans cette loi

N'est pas présent dans cette loi contrairement à la suppression des départements

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1^er	Gladys1311	80%
2^ème	Morgane309	60% (71s)
3^ème	Coquin	60%
4^ème	Alexa94	50% (177s)
5^ème	Hugo971	50% (187s)
6^ème	Laredjb	50% (198s)
7^ème	GREGDENT	40% (128s)
8^ème	Griby	40%
9^ème	Anna45	30% (197s)
10^ème	Peligry	30% (223s)

Quiz La loi MAPAM

A quelle date la loi MAPAM a-t-elle été publiée au journal officiel ?

Que signifie le sigle MAPAM, loi de...

La loi MAPAM...

Dans la loi MAPAM, le département est considéré comme :

Qu'est-ce qu'une conférence territoriale de l'action publique ?

Quelles métropoles sont créées par la loi MAPAM ?

Quelles compétences des communes et de leurs groupements ont été renforcées par cette loi ?

Quelles sont, parmi les compétences suivantes, celles dont la région est chef de file ?

Qu'est-ce qu'un pôle d'équilibre territorial et rural ?

Le redécoupage des régions...

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