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Quiz Droit administratif des biens

Quizzdroitl3
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2 536 joués - il y a 10 ans

Quizz pour les étudiants en droit qui souhaitent réviser leur droit administratif des biens !

 

Normal QUIZ 12 QUESTIONS
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Question 1 / 12

Les critères de la domanialité publique- La personne publique doit posséder :

difficile
 
Question 2 / 12

Quel est l'apport de l'arrêt Dauphin du CE de 1959 ?

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Question 3 / 12

En 2006, le CG3P modifie l'exigence d'un aménagement spécial pour un aménagement :

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normal
 
Question 4 / 12

L'arrêt société le Béton du CE en 1956 consacre :

normal
 
Question 5 / 12

Certains biens sont inclus dans le domaine public en tant qu'accessoires de ce domaine, en 2006 le CG3P consacre la théorie de l'accessoire :

difficile
 
Question 6 / 12

Concernant le domaine public maritime et plus particulièrement les lais et relais de la mer :

normal
 
Question 7 / 12

En 1985 le CE rend un arrêt association Erolat, quel est sont apport ?

difficile
 
Question 8 / 12

Qu'est-ce que le transfert de gestion librement consentie ?

normal
 
Question 9 / 12

Le régime du domaine public :

normal
 
Question 10 / 12

Concernant les biens mobiliers, si un tiers procède à leur aliénation :

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expert
 
Question 11 / 12

Les baux emphytéotiques administratifs ont été créés par une loi du :

expert
 
Question 12 / 12

La durée maximale des autorisations d'occupation privative constitutive de droit réel est de :