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Quiz Société

Quiz Marchés publics - Guinée (2)

9 joués - il y a 9 ans

Ce quiz est relatif à la législation des marchés publics en Guinée

 

Difficile QUIZ 15 QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 15

Le conseil de régulation est composé de représentants de l'administration publique, du secteur public et de la société civile (art.7).

 
Question 2 / 15

Le décret 167 compte ..... d'articles.

 
Question 3 / 15

Le statut du comité de règlement des différends est fixé par les articles :

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Question 4 / 15

Le statut de la direction générale de l'ARMP est fixé par les articles :

 
Question 5 / 15

Le statut du personnel de l'ARMP est fixé par les articles 34-37 :

 
Question 6 / 15

L'ARMP compte 3 directions techniques qui sont : direction de la réglementation et des affaires juridiques, direction de la formation et des appuis techniques et direction des statistiques et de la documentation.

 
Question 7 / 15

Les directeurs techniques sont nommés par le conseil de régulation de l'ARMP

 
Question 8 / 15

La redevance de régulation versée à l'ARMP est fixée par quel article de son décret ?

 
Question 9 / 15

Quel article du décret indique que le DG de l'ARMP peut être sanctionné par le Conseil de régulation ?

 
Question 10 / 15

Les services d'appui de la DG de l'ARMP sont le secrétariat particulier et le service administratif et financier

 
Question 11 / 15

Le contrôle externe de la gestion de l'ARMP est assuré par :

 
Question 12 / 15

Les ressources financières de l'ARMP sont fixées par les articles 38-46 du décret

 
Question 13 / 15

Le montant de la redevance de régulation est de 1 pourcent du montant hors taxe du marché ou du chiffre d'affaires réalisé par le délégataire de service public

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Question 14 / 15

Les dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics sont fixées par quel décret ?

 
Question 15 / 15

La procédure simplifiée permettant de consulter un minimum de trois entreprises en dessous des seuils est appelée :