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Quiz Notion et caractères de l'usufruit

241 joués - il y a 9 ans

Définition de l'usufruit et description de ses différents caractères.

 

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
normal
facile
 
Question 1 / 7

Selon l'article 578 du Code civil, l'usufruit est "le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance."

difficile
 
Question 2 / 7

Que signifie la caractère temporaire de l'usufruit ?

normal
 
Question 3 / 7

L'usufruit est-il transmissible à titre de mort ?

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Question 4 / 7

Quelle est la durée de l'usufruit qui est au profit d'une personne morale ?

difficile
 
Question 5 / 7

Quelle est l'implication du caractère de l'usufruit selon lequel l'usufruit porte directement sur la chose ?

normal
 
Question 6 / 7

Complétez la phrase suivante : "L'usufruit est cessible entre vifs. Il est également saisissable. De plus, selon l'article...

difficile
 
Question 7 / 7

En cas de quasi-usufruit, les choses restituées deviennent le gage...