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Quiz Testez vos connaissances en droit belge : la revanche !

ActudroitBelge
ActudroitBelge
276 joués - il y a 9 ans

Qu'il neige ou qu'il fasse 30 degrés, le droit est dans ton sang. Viens à nouveau tester tes connaissances juridiques dans ce deuxième quiz conçu par "Actualités du Droit Belge".

 

Difficile QUIZ 10 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 10

Quelle est la disposition du Code Civil qui prévoit que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. »  ?

difficile
 
Question 2 / 10

Lorsqu'un acte équipollent à rupture est effectué par un employeur, la rupture se produit  :

normal
 
Question 3 / 10

Parmi les propositions suivantes, laquelle n'est pas une condition à la formation du mariage en Belgique  ?

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difficile
 
Question 4 / 10

Quel est le capital minimum qui doit être souscrit pour constituer une SA  ?

difficile
 
Question 5 / 10

Qu'est-ce qu'un « accipiens »  ?

normal
 
Question 6 / 10

Quelles sont les prérogatives de l'usufruitier sur le bien  ?

expert
 
Question 7 / 10

Qu'est-ce qu'une succession anomale ?

difficile
 
Question 8 / 10

Quelle est, en principe, la durée d'un bail de résidence principale  ?

expert
 
Question 9 / 10

Quel est le délai de prescription que le salarié doit respecter pour introduire une procédure devant le Tribunal du travail pour contester son licenciement  ?

difficile
 
Question 10 / 10

En quelle année a été publié le Code pénal belge  ?