Quiz Introduction au droit

difficile

Question 1 / 10

Comment se nommaient les quatre rédacteurs du "Code civil des Français" ?

Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis, Montesquieu

Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis, Maleville

Bigot de Préameneu, Cambacérès, Portalis, Maleville

expert

Question 2 / 10

De quel sujet traite le Livre III du Code civil ?

Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Des biens et des différentes modifications de la propriété

Des sûretés

expert

Question 3 / 10

En droit pénal, quel est le nombre de chambres régissant la Cour de cassation ?

Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité.

Pour nous aider et ne plus voir ce message :

Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee

difficile

Question 4 / 10

De combien de députés et de sénateurs est composée la Commission mixte paritaire ?

5 députés et 5 sénateurs

7 députés et 7 sénateurs

9 députés et 9 sénateurs

normal

Question 5 / 10

Que juge la Cour d'assises ?

Les crimes

Les délits

Les contraventions

difficile

Question 6 / 10

Quelle est la fonction première du tribunal des conflits ?

Trancher les litiges entre personnes privées

Trancher les conflits d'attribution et de décision entre les deux ordres de juridiction

Résoudre à l'amiable les litiges d'un montant inférieur à 10000 €

normal

Question 7 / 10

Quelles sont les trois règles du caractère abstrait de celle-ci ?

La règle de droit est impersonnelle, la règle de droit est inexorable, la règle de droit a effet immédiat.

La règle de droit est générale, la règle de droit est personnelle, la règle de droit est inexorable.

La règle de droit est impersonnelle, la règle de droit est générale, la règle de droit est permanente.

normal

Question 8 / 10

Que permet la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ?

La possibilité pour un justiciable de contester la constitutionnalité d'une disposition législative à l'occasion d'un procès

La possibilité pour un juge de vérifier la conformité d'un texte par rapport à la constitution

La possibilité pour un justiciable de se soustraire à la constitution

normal

Question 9 / 10

Quels sont les grands textes régissant le bloc de constitutionnalité ?

Les articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution, le traité de Rome

Les articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution, la Charte de l'environnement

Les articles de la Constitution de 1958, le préambule de la Constitution, la Charte de l'environnement

normal

Question 10 / 10

De quelle année est datée la Charte de l'environnement ?

1984

2004

1904

Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur

1^er	Chailii	90% (244s)
2^ème	Lazully	90% (946s)
3^ème	Intelligence	80% (224s)
4^ème	Sandrine415	80% (239s)
5^ème	Lina226	70% (111s)
6^ème	ChelseaLyon	70% (130s)
7^ème	MamaT35	70% (175s)
8^ème	Titi0289	60% (97s)
9^ème	Poca1	60% (128s)
10^ème	Leadgt	60% (131s)

Quiz Introduction au droit

Comment se nommaient les quatre rédacteurs du "Code civil des Français" ?

De quel sujet traite le Livre III du Code civil ?

En droit pénal, quel est le nombre de chambres régissant la Cour de cassation ?

De combien de députés et de sénateurs est composée la Commission mixte paritaire ?

Que juge la Cour d'assises ?

Quelle est la fonction première du tribunal des conflits ?

Quelles sont les trois règles du caractère abstrait de celle-ci ?

Que permet la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ?

Quels sont les grands textes régissant le bloc de constitutionnalité ?

De quelle année est datée la Charte de l'environnement ?

Les Nouveaux Quiz & Tests

Mobile & Réseaux Sociaux

Professionnels

A Propos