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Quiz Le contentieux dans les marchés publics

Lymae
Lymae
273 joués - il y a 8 ans

Testez vos connaissances sur le contentieux dans les marchés publics.

 

Difficile QUIZ 17 QUESTIONS
difficile
difficile
 
Question 1 / 17

Définissez une clause exorbitante de droit commun :

normal
 
Question 2 / 17

Le risque pénal ne concerne que la phase de passation des marchés publics.

difficile
 
Question 3 / 17

En cas de litige dans le cadre de l'attribution d'un marché public, le recours amiable est possible dès lors que le tribunal compétent a été saisi.

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difficile
 
Question 4 / 17

L'accord transactionnel doit être homologué par le juge.

normal
 
Question 5 / 17

L'absence de publicité entraine automatiquement l'annulation de la procédure de mise en concurrence par le juge des référés.

difficile
 
Question 6 / 17

Un profil acheteur est considéré comme un support de publicité à rayonnement national.

normal
 
Question 7 / 17

Les critères d'attribution peuvent ne pas être mentionnés dans les pièces de la consultation d'une procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90.000 € ht.

expert
 
Question 8 / 17

La non-communication du système de notation utilisé pour classer les offres est considérée par la jurisprudence comme un défaut de publicité entachant la régularité de la procédure.

difficile
 
Question 9 / 17

La possibilité de "rattraper" une candidature incomplète est laissée au choix de la personne publique.

normal
 
Question 10 / 17

Un critère de candidature peut être intégré dans les critères d'attribution de l'offre.

expert
 
Question 11 / 17

Les documents et informations demandés aux entreprises candidates à un marché public sont librement fixés par le pouvoir adjudicateur.

difficile
 
Question 12 / 17

Demander à une entreprise soumissionnaire des précisions sur la teneur de l'offre est :

expert
 
Question 13 / 17

Le délai de la remise des plis est compté à partir de la date d'envoi de l'AAPC dans le cadre d'une procédure adaptée.

normal
 
Question 14 / 17

La définition précise du besoin n'est pas obligatoire pour les procédures inférieures à 25.000 € ht.

normal
 
Question 15 / 17

Dès lors que la PLACE indique au pouvoir adjudicateur que le certificat de signature n'est pas valide, il y a lieu de rejeter sans autre vérification le pli de l'entreprise en question.

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expert
 
Question 16 / 17

L'offre d'une entreprise qui n'a pas signé le CCTP alors que le RC l'exigeait, doit être déclarée irrégulière.

normal
 
Question 17 / 17

Une offre irrégulière qui correspond néanmoins à l'objet du marché doit faire partie du classement final des offres.