Quiz Introduction générale au droit

Le caractère abstrait de la règle de droit implique qu'elle ----.

Que signifie une règle dite impérative ?

Combien d'autres types de règles de conduite existe-t-il ?

Les règles de bienséance se définissent pour ----.

Le président de la République a-t-il le pouvoir de ratifier les traités internationaux ?

Quel est le 6e niveau de la hiérarchie des normes de H. Kelsen ?

Le contrôle de constitutionnalité permet de respecter la hiérarchie des niveaux ----.

Quels sont les traités fondateurs du droit communautaire originaire ?

Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire ?

La date d'entrée en vigueur des lois s'effectue -----.

La jurisprudence ----.

Quels sont les éléments matériels qui composent la formation de la coutume ?

La technique utilisée pour l'interprétation de la règle de droit en France est -----.

Que représente le patrimoine ?

De quel système découle le droit français ?

Le droit privé comprend -----.

Le droit subjectif est-il en opposition avec le droit objectif ?

Quelles sont les conditions de validité d'un acte juridique ?

Le contrat est-il totalement annulé en cas d'inobservation des conditions ?